L'Amplificateur de Chakras ® est une marque déposée.

Plans déposés à l'INPI et protégés.

appartenant à Nicolas OSTAPTCHOUK

INPI n° national 194572999 paru au JO du 02/08/19

Siège social :

21 place de la promenade

23170 CHAMBON SUR VOUEIZE

05 55 82 79 68

06 51 74 19 34

amplichakras@gmail.com

autoentreprise

SIRET - 323 631 887 GUERET

non soumis à la TVA

Mentions légales

Éditeur

La plateforme AMPLICHAKRASa été développée par Nicolas OSTAPTCHOUK, dont le numéro SIRET est le 323 631 887. Le siège est situé au 21 rue des Promenades - 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE.

Hébergeur

Amplichakras est hébergé sur la plateforme WIX (www.wix.com)

Propriété intellectuelle

La marque L'AMPLIFICATEUR DE CHAKRAS ® est une marque déposée par Nicolas OSTAPTCHOUK, propriétaire des travaux de recherche et du produit. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite. Marque et plans déposés à INPI n° national 194572999 paru au JO du 02/08/19.

 

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec confidentialité. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée.

Contact

Pour toute demande d'information, nous contacter à amplichakras@gmail.com.

 

Conditions générales de vente​

  • Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur la commercialisation de ce produit depuis le site internet. 

  • Boutique Internet : désigne le site principal Internet  sur lequel L'AMPLIFICATEUR DE CHAKRAS ®  est présenté et vendu aux clients.

 

  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Nicolas OSTAPTCHOUK et le client de la boutique Internet ou sur salons.

  • Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés.

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels Nicolas OSTAPTCHOUK propose et vend L'AMPLIFICATEUR DE CHAKRAS ® à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nicolas OSTAPTCHOUK et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 – PRODUIT

L'AMPLIFICATEUR DE CHAKRAS ® est décrit sur le site avec ses principales caractéristiques, accompagnées d'une ou plusieurs photographies. 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Nicolas OSTAPTCHOUK ne pourra être engagée. L'AMPLIFICATEUR DE CHAKRAS ®  proposé par Nicolas OSTAPTCHOUK à ses clients est disponible en stock ou fabriqué à la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande se fera par courrier postal accompagnée du règlement, et comportant toutes les coordonnées (nom, prénom, adresse complète) du client. Une confirmation de la commande effectuée devra en parallèle être envoyée par le client, par email ou via le formulaire de contact présent sur le site en rubrique "contact".

Nicolas OSTAPTCHOUK confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Nicolas OSTAPTCHOUK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif à une livraison antérieure ou au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Nicolas OSTAPTCHOUK ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

  

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Nicolas OSTAPTCHOUK s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison que celui-ci aura indiquée.

Le délai indicatif pour un produit en stock est de 4 à 8 jours ouvrables et le délai indicatif pour un produit qui n’est pas en stock est de une à trois semaines. Pour tout produit non disponible en stock au moment de la commande ou en cas de dépassement de délai prévisible, le client sera contacté et pourra alors maintenir ou annuler sa commande.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Nicolas OSTAPTCHOUK sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Nicolas OSTAPTCHOUK ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par le transporteur français LA POSTE / COLISSIMO ou ses filiales. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Nicolas OSTAPTCHOUK ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A réception des produits commandés, le client (ou le destinataire) devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client (ou le destinataire) devra adresser un email de réclamation dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits à Nicolas OSTAPTCHOUK via l'email amplichakras@gmail.com.

Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Nicolas OSTAPTCHOUK de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes avec 2 règlements distincts.

 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Nicolas OSTAPTCHOUK pour échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra d'abord adresser un message via le site web ou par email. Après accord, il doit renvoyer le produit neuf dans son emballage d’origine, intact et complet (amplificateur complet, notice et boîte) à l'adresse Nicolas OSTAPTCHOUK - 21 place des Promenades - 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE.

Nicolas OSTAPTCHOUK s’engage à rembourser les sommes versées par le client par chèque à l’exception des frais de livraison et d'une retenue de 12 € à 18 € par produit pour les frais de reconditionnement. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Pour les clients hors France, les frais initiaux d'expédition seront aussi déduits du remboursement

En cas de non respect des conditions stipulées ci-dessus, Nicolas OSTAPTCHOUK se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n’entraîne ni ristourne ni remise.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nicolas OSTAPTCHOUK.

Le prix des Produits est payable au comptant par chèque à joindre à la commande, établi à l'ordre de Nicolas OSTAPTCHOUK.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Clause de réserve de propriété : Nicolas OSTAPTCHOUK conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception.

Nicolas OSTAPTCHOUK ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Nicolas OSTAPTCHOUK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation de L'AMPLIFICATEUR DE CHAKRAS ®. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Nicolas OSTAPTCHOUK se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Guéret (France) est seul compétent, quel que soi le lieu de livraison.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE

La garantie ne porte que sur les défauts du matériel, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l’échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d’usure. Dans l’hypothèse où les produits devraient être renvoyés à Nicolas OSTAPTCHOUK, le client devra utiliser les emballages d’origine intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation, facture et documentations. Les frais de renvoi des produits à Nicolas OSTAPTCHOUK restent à la charge du client dans tous les cas.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans  "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.

Dans tous les cas Nicolas OSTAPTCHOUK ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Nicolas OSTAPTCHOUK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par l’intermédiaire de la rubrique contact du site internet.

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Nicolas OSTAPTCHOUK. De plus, Nicolas OSTAPTCHOUK s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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